• Frédéric BARDIN CONSULTANT FORMATEUR DROIT SOCIAL

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16 janvier 2017 No Comments

Nouveaux taux cotisations 2017

Les nouveautés au 1 janvier 2017 : La part patronale des cotisations maladie sont calculées sur un taux de 12,89% (part patronale) ; L’assurance vieillesse déplafonnée est calculée au taux global de 2,30% (taux patronal de 1,90% et taux salarial de 0,40%) ; Les cotisations AGS sont calculées au taux de 0,20% ; Des cotisations au titre […]

9 janvier 2017 No Comments

Modification des règles de régularisation des cotisations

Depuis le 1er janvier 2017, l’URSSAF a modifié les règles de régularisation des cotisations (neutralisation du PMSS, trop versé, erreur dans le brut soumis,…). Désormais la régularisation annuelle est interdite sauf risque de pénalités. La règle est la régularisation progressive avec correction sur la DSN du mois suivant (ou du trimestre suivant si l’entreprise est […]

9 janvier 2017 No Comments

Bulletin de paie dématérialisé au 1er janvier 2017

Désormais, la salarié pourra recevoir sa feuille de paie par mail et non plus par voie postale ou remise en mains propres. La loi Travail du 8 août 2016 précise que l’employeur peut envoyer la fiche de paie par voie électronique sans demander l’accord du salarié en amont. Mais ce dernier peut s’y opposer ensuite.